CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Lons Pièces Auto SARL sur son site web à l'adresse suivante :

(http://lpa39.perso.cegetel.net )

Le fait de cliquer sur l'icône " commander " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société Lons Pièces Auto vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.

La société Lons Pièces Auto vous précise qu'il n'est pas possible d' acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Lons Pièces Auto et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par Lons Pièces Auto sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Lons Pièces Auto entend s'identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d'identification, son e-mail et l'adresse de l'établissement responsable de l'offre s'il est différent de l'adresse du siège social.

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
La société Lons Pièces Auto fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

La société Lons Pièces Auto invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les marques, les quantités, les applications des biens offerts.

La société Lons Pièces Auto limite géographiquement l'offre proposée à la France métropolitaine.

L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

La société Lons Pièces Auto  s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l'icône "commander ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Pour les clients dits "de passage", le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et le port.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.


ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Lons Pièces Auto s'engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Lons Pièces Auto et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Lons Pièces Auto s'engage à lui rembourser les sommes versées (hors frais de livraison et de retour) et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : blister de contact d'allumeur), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

ARTICLE 10 - Livraison
La société Lons Pièces Auto s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à la société Lons Pièces Auto sous 3 jours.


ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année (à confirmer à partir de la date de première mise en service).

La société Lons Pièces Auto s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d'œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.

N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- le paiement par chèque bancaire ou postal

- le paiement différé à la livraison ( Frais de contre-remboursement en sus)

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société

ARTICLE 14 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LONS-LE-SAUNIER(FRANCE).

ARTICLE 15 - Cookies
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